Principes


CHARTE INTERNATIONALE SUR LES DONNÉES OUVERTES

Les données ouvertes sont des données numériques accessibles dont les caractéristiques techniques et juridiques permettent la libre utilisation, réutilisation et redistribution par quiconque, en tout temps, en tout lieu.

 


Preamble
  1. Nous assistons actuellement à une transformation profonde à l’échelle mondiale qui est alimentée par la technologie et les médias numériques, et stimulée par les données et les flux d’information. Cette transformation constitue un potentiel énorme pour renforcer la transparence, la redevabilité , l’efficience, l’agilité et l’efficacité des gouvernements ainsi que des organisations de la société civile et du secteur privé et pour appuyer la conception, la mise en œuvre et l’évaluation d’objectifs de développement durable à l’échelle mondiale.

    Les données ouvertes sont au cœur de ce mouvement mondial.

  2. L’avènement d’une société plus prospère, plus équitable et plus juste repose sur des gouvernements transparents et responsables qui ont des échanges réguliers et significatifs avec les citoyens. C’est pourquoi nous assistons actuellement à une révolution à l’échelle mondiale en matière de données, qui a pour objet de favoriser la collaboration sur des enjeux sociaux clés, d’assurer un suivi efficace des activités gouvernementales par le public et de soutenir l’innovation, le développement économique durable et la création et l’élaboration de politiques et de programmes gouvernementaux efficaces et efficients.

    Les données ouvertes jouent un rôle crucial dans la réalisation de ces objectifs.

  3. Les données ouvertes permettent aux gouvernements, aux citoyens et aux organisations de la société civile et du secteur privé de prendre des décisions éclairées. L’accès aux données de manière efficace et en temps opportun aide les particuliers et les organisations à acquérir de nouvelles perspectives et à formuler des idées innovantes qui peuvent se traduire par des externalités positives susceptibles d’améliorer la vie des populations partout dans le monde.

    Les données ouvertes présentent une occasion qu’il faut absolument saisir.

  4. Grâce aux données ouvertes, les utilisateurs peuvent comparer, combiner des données et identifier des croisements entre différents jeux de données, ce qui leur permet de les recouper les données entre divers programmes et secteurs. Quand des données peuvent être combinées et comparées avec succès, elles peuvent contribuer à la découverte de tendances, à l’identification de défis socioéconomiques et d’inégalités et à la comparaison entre des programmes et services publics.

  5. Les données ouvertes peuvent donner aux gouvernements, aux citoyens et aux organisations de la société civile et du secteur privé les moyens de travailler à améliorer la performance des services publics dans des domaines comme ceux de la santé, de l’éducation, de la sécurité publique, de la protection de l’environnement, des droits de l’homme et des catastrophes naturelles.

  6. Les données ouvertes peuvent favoriser une croissance économique inclusive en contribuant à la création et la consolidation de nouveaux marchés, de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois. Ces avantages peuvent se multiplier au fur et à mesure que d’autres organisations de la société civile et du secteur privé adoptent de bonnes pratiques en matière de données ouvertes et partagent leurs propres données avec le public.

  7. Les données ouvertes peuvent contribuer à améliorer la circulation de l’information au sein des gouvernements et entre les gouvernements et à renforcer la transparence des décisions et des processus gouvernementaux. Une plus grande transparence autour des activités gouvernementales favorise la redevabilité et la bonne gouvernance, enrichit le débat public et est un moyen de lutter contre la corruption.

  8. Les données ouvertes permettent d’apporter des solutions stratégiques innovantes et fondées sur des éléments probants et de renforcer les externalités économiques positives et le développement social pour tous les membres de la société. Les données ouvertes permettent notamment:

    • de soutenir l’adoption de stratégies fondées sur des éléments probants, en encourageant la prise en compte des données par les gouvernements au moment d’élaborer des politiques et la prise de décisions reposant sur des éléments probants, qui permet d’améliorer l’impact des politiques publiques et soustend un développement socioéconomique durable;
    • de favoriser la collaboration intersectorielle, en promouvant la collaboration entre les gouvernements, les citoyens et les organisations de la société civile et du secteur privé sur la conception des politiques et la mise en œuvre de services publics améliorés;
    • de suivre l’argent public à la trace, en montrant où et comment les fonds publics sont dépensés, ce qui incite fortement les gouvernements à démontrer qu’ils en font une utilisation judicieuse;
    • d’améliorer la gouvernance des ressources naturelles, en faisant mieux savoir comment les ressources naturelles des pays sont utilisées, comment les revenus tirés de leur exploitation sont dépensés et comment se font la négociation et la gestion des terres;
    • d’évaluer l’impact, en informant les évaluations d’impact des programmes publics, ce qui permet ensuite aux gouvernements et aux organisations de la société civile et du secteur privé de répondre plus efficacement aux besoins particuliers des collectivités locales;
    • de promouvoir une croissance équitable, en soutenant une croissance durable et inclusive qui repose sur la création et la consolidation de marchés, d’entreprises et d’emplois;
    • de géolocaliser les données, en fournissant des références géospatiales et terrestres qui favorisent la comparabilité et l’interopérabilité ainsi que des analyses efficaces, les données pouvant ainsi être superposées géographiquement;
    • d’améliorer les processus décisionnels, en donnant aux citoyens les moyens de faire des choix plus éclairés au sujet des services qu’ils reçoivent et des normes de qualité de service auxquelles ils devraient s’attendre.

    Utilisées ainsi, les données ouvertes représentent un bien public de premier plan dont les citoyens peuvent se servir pour produire de la valeur, adopter de nouvelles perspectives, formuler des idées et créer de nouveaux services rendant le monde meilleur pour tous.

  9. Nous, adhérents à la Charte internationale sur les données ouvertes, reconnaissons que les gouvernements et d’autres organismes du secteur public détiennent de vastes quantités de données pouvant intéresser les citoyens et que ces données représentent une ressource sousexploitée. L’ouverture des données gouvernementales peut encourager la création de liens plus étroits entre les sociétés, qui répondront mieux aux besoins des citoyens, et favoriser l’innovation, la justice, la transparence et la prospérité tout en assurant la participation citoyenne aux décisions publiques et la redevabilité de la part des gouvernements.

  10. Nous convenons par conséquent de nous conformer à un ensemble de six principes qui régiront l’accès aux données ainsi que leur diffusion et leur utilisation. Les données:

    1. seront ouvertes par défaut;

    2. seront diffusées en temps opportun et seront exhaustives;

    3. seront accessibles et utilisables;

    4. seront comparables et interopérables;

    5. serviront à l’amélioration de la gouvernance et de la participation citoyenne;

    6. favoriseront le développement inclusif et l’innovation.

  11. Nous établirons des plans d’action ou recenserons les politiques ou les mécanismes existants à l’appui de la mise en œuvre des principes énoncés dans la Charte et des ces ressources connexes. Nous convenons d’engager les ressources nécessaires, dans les limites de nos cadres politiques et juridiques, pour mettre ces principes en œuvre conformément aux pratiques techniques exemplaires et aux échéances établies dans nos plans d’action.

  12. La présente Charte a été élaborée en vue d’être adoptée par des gouvernements à tous les niveaux et par des institutions multilatérales. Même si la Charte mise sur les données publiques ouvertes, d’autres organisations, comme celles de la société civile ou du secteur privé, sont libres d’adopter les principes qui y sont énoncés.


 

Principe 1 – Des données ouvertes par défaut
  1. Nous reconnaissons que l’expression « données publiques » englobe notamment, mais sans s’y limiter, les données détenues par les administrations nationales, régionales, locales et municipales, les organismes gouvernementaux internationaux et d’autres types d’institutions du secteur public au sens large. L’expression « données publiques » pourrait également s’appliquer aux données créées pour les gouvernements par des organisations externes ainsi qu’à des données revêtant un grand intérêt pour le public qui sont détenues par des organisations externes et qui se rapportent à des programmes et services gouvernementaux (p. ex., des données sur les ressources extractives, sur les infrastructures de transport, etc.).

  2. Nous reconnaissons que le libre accès aux données publiques et leur utilisation subséquente revêtent une grande importance pour la société et pour l’économie et que les données publiques devraient donc être ouvertes par défaut.

  3. Nous reconnaissons qu’il est nécessaire de promouvoir à l’échelle mondiale le développement et l’adoption de ressources, de normes et de politiques pour la création, l’utilisation, l’échange et l’harmonisation de données ouvertes.

  4. Nous reconnaissons que les données ouvertes ne peuvent être déverrouillées que lorsque les citoyens sont intimement convaincus que cela ne compromettra pas leur droit à la protection de la vie privée et que les citoyens ont le droit d’influencer la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel les concernant ou des données résultant de leurs interactions avec les gouvernements.

  5. Nous:

    a. élaborerons et adopterons des politiques et des pratiques pour faire en sorte que toutes les données publiques soient ouvertes par défaut, conformément à la présente Charte, tout en reconnaissant qu’il existe des motifs légitimes justifiant que certaines données ne puissent pas être diffusées;
    b. justifierons clairement les motifs selon lesquels certaines données ne peuvent pas être diffusées;
    c. établirons une culture d’ouverture, non seulement par des mesures législatives et réglementaires, mais aussi grâce à des programmes de formation et de sensibilisation, à des outils, à des lignes directrices ainsi qu’à des stratégies de communication dont l’objet est de sensibiliser les représentants du gouvernement, de la société civile et du secteur privé aux avantages que présentent les données ouvertes;
    d. mettrons en place des mécanismes de leadership, de gestion et de suivi, des mesures incitatives en matière de responsabilisation ainsi que des politiques de communication interne pour faciliter la transition vers une culture d’ouverture dans tous les ministères et organismes gouvernementaux, y compris les organismes de statistiques officiels;
    e. respecterons les lois nationales et les normes internationalement reconnues, en particulier celles qui concernent la sécurité, la protection de la vie privée, la confidentialité et la propriété intellectuelle. Là où il n’existe pas de lois ou de réglementations pertinentes ou que celles qui existent sont dépassées, de telles lois ou réglementations seront adoptées et/ou actualisées;
    f. conformément aux dispositions des lois sur la protection des données à caractère personnel et des normes, nous anonymiserons les données avant de les publier, en veillant à ce que les données sensibles et les données permettant d’identifier les personnes en soient retirées.

 


 

Principe 2 – Des données diffusées en temps opportun et exhaustives
  1. Nous reconnaissons qu’il faudra peutêtre du temps et des ressources humaines et techniques adaptées pour déterminer les données à diffuser ou à publier.

  2. Nous reconnaissons l’importance de consulter les utilisateurs des données, y compris les citoyens, d’autres gouvernements et des organisations de la société civile et du secteur privé, au moment de déterminer à quelles données accorder la priorité en termes de diffusion et/ou d’amélioration.

  3. Nous reconnaissons que pour être utiles aux gouvernements, aux citoyens et aux organisations de la société civile et du secteur privé, les données doivent être exhaustives, exactes et de grande qualité.

  4. Nous:

    a. créerons, tiendrons à jour et partagerons des cartographies exhaustives des données publiques existantes pour permettre des consultations significatives sur la priorité à accorder aux données, leur publication et leurs dates de diffusion;

    b. diffuserons des données ouvertes de grande qualité en temps opportun et sans retard indu. Les données seront exhaustives et exactes et elles seront diffusées conformément à l’ordre de priorité qui aura été établi à l’issue de consultations avec les utilisateurs des données ouvertes, y compris les citoyens, d’autres gouvernements et des organisations de la société civile et du secteur privé;

    c. dans la mesure du possible, nous publierons les données sous leur forme brute non modifiée et nous les accompagnerons d’hyperliens menant à toute ligne directrice, documentation, représentation visuelle ou analyse pertinente;

    d. dans la mesure du possible, nous publierons des données désagrégées aux niveaux d’administration les plus bas, notamment en fonction du sexe, de l’âge, du revenu et d’autres catégories;

    e. offrirons aux utilisateurs des moyens de formuler leurs retours et continuerons d’apporter des révisions pour faire en sorte d’améliorer la qualité des données le cas échéant;

    f. appliquerons des pratiques uniformes de gestion du cycle de vie de l’information et veillerons à ce que des copies historiques des jeux de données soient conservées, archivées et accessibles aussi longtemps que les données ont une valeur;

    g. consulterons les utilisateurs des données au sujet de changements importants à la structure des données ou à l’offre de données pour en minimiser les impacts sur les utilisateurs qui ont créé des outils reposant sur les données ouvertes;

    h. ferons preuve de transparence au sujet de nos propres mécanismes de collecte de données, normes et processus de publication en les publiant en ligne.

 


 

Principe 3 – Des données accessibles et utilisables
  1. Nous reconnaissons que l’ouverture des données permet aux gouvernements, aux citoyens et aux organisations de la société civile et du secteur privé de prendre des décisions mieux informées.

  2. Nous reconnaissons que lorsqu’elles sont diffusées, les données ouvertes devraient être faciles à trouver et à obtenir et être accessibles sans obstacles bureaucratiques ou administratifs qui peuvent en entraver l’accès pour les intéressés.

  3. Nous:

    a. publierons les données dans un portail central pour qu’il soit facile de trouver et d’obtenir les données ouvertes dans un seul et même lieu;

    b. publierons les données dans des formats ouverts pour faire en sorte qu’elles soient accessibles au plus grand nombre d’utilisateurs qui les cherchent, y accèdent et les utilisent. Dans de nombreux cas, cela signifiera que les données devront être présentées dans de multiples formats normalisés, pour qu’elles puissent être traitées par des ordinateurs et utilisées par les gens;

    c. diffuserons les données gratuitement, en vertu d’une licence ouverte et sans restrictions;

    d. diffuserons les données sans inscription obligatoire, pour que les utilisateurs puissent les télécharger sans avoir à s’identifier;

    e. veillerons à ce que les données puissent être obtenues et utilisées efficacement par le plus grand nombre d’utilisateurs. À cette fin, il faudra peutêtre lancer des initiatives de sensibilisation aux données ouvertes et de renforcement des capacités en matière d’utilisation efficace des données ouvertes et faire en sorte que les citoyens et les représentants des collectivités, de la société civile et du secteur privé disposent des outils et des ressources nécessaires pour bien comprendre comment les ressources publiques sont utilisées.

 


 

Principe 4 – Des données comparables et interopérables
  1. Nous reconnaissons que pour être efficaces et utiles, les données devraient être comparables par secteur et entre différents secteurs, d’un lieu géographique à l’autre et au fil du temps.

  2. Nous reconnaissons que les données devraient être présentées dans des formats structurés et normalisés qui en favorisent l’interopérabilité, la traçabilité et la réutilisation efficace.

  3. Nous:

    a. mettrons en œuvre des standards ouverts uniformes relatifs aux formats des données, à l’interopérabilité, à la structure et aux identificateurs communs au moment de recueillir et de publier les données;

    b. ferons en sorte que les jeux de données ouvertes comprennent des métadonnées de base uniformes et qu’ils soient accessibles dans des formats lisibles tant par les utilisateurs que par des machine;

    c. veillerons à ce que les données soient décrites de manière complète, que toute la documentation accompagnant les données soit rédigée dans un langage clair et simple et que les utilisateurs disposent de suffisamment d’information pour comprendre les sources, les points forts et les points faibles et les limites analytiques des données;

    d. collaborerons avec des organismes de standardisation nationaux et internationaux et à d’autres initiatives de standardisation pour assurer une interopérabilité accrue entre les standards internationales existantes, pour encourager l’adoption de standards communs à l’échelle mondiale quand ils n’existent pas déjà et pour faire en sorte que tous les nouveaux standards en matière de données que nous adoptons soient, dans la plus grande mesure possible, interopérables avec les standards existantes;

    e. mettrons en correspondance les standards et les identificateurs locaux avec les nouveaux standards convenus à l’échelle mondiale et en ferons connaître les résultats publiquement.


 

Principe 5 – Des données servant à l’amélioration de la gouvernance et de la participation citoyenne
  1. Nous reconnaissons que la diffusion de données ouvertes renforce la bonne gouvernance de nos institutions publiques et la confiance qu’elles inspirent, accroît le respect par les gouvernements de l’État de droit et assure un socle de transparence et de redevabilité pour enrichir le processus de prise de décisions et améliorer la qualité des services publics.

  2. Nous reconnaissons que les données ouvertes permettent d’améliorer l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de programmes et de politiques pour répondre aux besoins de nos citoyens et favorisent la participation citoyenne et des échanges mieux informées entre les gouvernements et les citoyens.

  3. Nous reconnaissons que les échanges et la consultation avec les citoyens et les organisations de la société civile et du secteur privé peuvent aider les gouvernements à comprendre les types de données pour lesquelles la demande est forte et peuvent ainsi se traduire par une amélioration des pratiques de classement par ordre de priorité, de diffusion et de standardisation des données.

  4. Nous reconnaissons que les administrations locales représentent souvent le premier point d’interaction entre les citoyens et le gouvernement et que ces administrations ont par conséquent un rôle essentiel à jouer pour appuyer la participation citoyenne en matière de données ouvertes.

  5. Nous:

    a. mettrons en œuvre des processus de contrôle et de suivi afin de rendre compte régulièrement au public des progrès et des impacts de nos initiatives en matière de données ouvertes;

    b. ferons en sorte que les informations publiées en application de lois sur la transparence ou la lutte contre la corruption soit diffusée sous forme de données ouvertes;

    c. mettrons en place des programmes de formation, des outils et des lignes directrices pour veiller à ce que les agents publics soient capables d’utiliser efficacement les données ouvertes dans les processus d’élaboration des politiques publiques;

    d. collaborerons avec des représentants des communautés travaillant sur la liberté d’information/de l’accès à l’information/du droit à l’information pour harmoniser la diffusion proactive des données ouvertes avec l’obligation pour les gouvernements de communiquer de l’information sur demande;

    e. collaborerons de manière proactive avec les citoyens et les représentants de la société civile et du secteur privé pour déterminer de quelles données ils ont besoin pour demander des comptes aux gouvernements;

    f. respecterons la liberté d’expression des citoyens en protégeant les personnes qui utilisent les données ouvertes pour repérer des cas de corruption ou critiquer des gouvernements;

    g. encouragerons l’utilisation de données ouvertes pour élaborer des solutions stratégiques innovantes et fondées sur des éléments probants qui profitent à tous les membres de la société, en plus de donner du pouvoir d’agir aux populations marginalisées.


 

Principe 6 – Des données favorisant le développement inclusif et l’innovation
  1. Nous reconnaissons l’importance de l’ouverture pour stimuler la créativité et l’innovation. Plus les gouvernements, les citoyens et les organisations de la société civile et du secteur privé utiliseront de données ouvertes, plus les avantages socioéconomiques qui en découleront seront importants. Cela vaut pour les réutilisations gouvernementales, commerciales, et non commerciales.

  2. Nous reconnaissons que les données ouvertes peuvent contribuer à identifier des défis socioéconomiques et à suivre et mettre en œuvre des programmes de développement durable. Les données ouvertes peuvent aussi contribuer à relever des défis mondiaux tels que la pauvreté, la faim, le changement climatique et l’inégalité.

  3. Nous reconnaissons que de par leur nature même, les données ouvertes représentent une ressource équitable qui donne à tous du pouvoir d’agir en assurant l’accès aux données à tous, indépendamment de qui ils sont ou l’endroit où ils vivent. Toutefois, nous reconnaissons l’existence d’un fossé numérique à l’échelle mondiale qui limite la capacité des personnes socialement et économiquement marginalisées d’accéder aux données ouvertes et d’en faire usage, souvent à cause d’un accès limité au savoirfaire et aux outils technologiques.

  4. Nous reconnaissons que le rôle des gouvernements dans la promotion de l’innovation et du développement durable ne se limite pas à la diffusion de données ouvertes. Les gouvernements doivent aussi jouer un rôle actif lorsqu’il s’agit d’appuyer la réutilisation efficace et innovante des données ouvertes et faire en sorte que les agents publics, les citoyens et les organisations de la société civile et du secteur privé disposent des données dont ils ont besoin ainsi que des outils et des ressources qui leur permettront de comprendre ces données et de les utiliser efficacement.

  5. Nous:

    a. encouragerons les citoyens, les organisations de la société civile et du secteur privé et les institutions multilatérales à ouvrir les données qu’ils créent et qu’ils recueillent pour construire un écosystème plus riche réunissant des données ouvertes de multiples sources;

    b. créerons ou explorerons d’éventuels partenariats entre des gouvernements, des organisations de la société civile et du secteur privé et des institutions multilatérales pour appuyer la diffusion de données ouvertes et en maximiser l’impact des données grâce à une utilisation efficace;

    c. créerons ou appuierons des programmes et des initiatives qui favorisent l’élaboration ou la création conjointe de jeux de données, de représentations visuelles, d’applications et d’autres outils basés sur des données ouvertes;

    d. collaborerons avec les écoles et les établissements de l’enseignement supérieur pour soutenir des recherches plus nombreuses sur la base de données ouvertes et intégrer la formation aux données dans les programmes d’enseignement;

    e. réaliserons ou soutiendrons des recherches sur les impacts socioéconomiques des données ouvertes;

    f. partagerons notre savoirfaire technique et notre expérience avec d’autres gouvernements et des organisations internationales partout dans le monde et renforcerons leurs capacités afin que tous puissent tirer parti des avantages que procurent les données ouvertes;

    g. donnerons des moyens d’agir à une nouvelle génération d’innovateurs en matière de données à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement en renforçant les capacités des développeurs, des entrepreneurs, des organisations de la société civile et du secteur privé, des chercheurs, des représentants des médias, des agents publics et d’autres utilisateurs et en les encourageant à exploiter le plein potentiel des données ouvertes.